Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation du service ValentineMail, édité par Mael Levrey (voir les mentions légales). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Description du service
ValentineMail permet de rédiger une lettre et de la faire parvenir par email à un destinataire désigné. Le destinataire reçoit un email contenant un lien personnel ouvrant la lettre dans son navigateur. Aucun compte n'est nécessaire, ni pour l'expéditeur ni pour le destinataire.
L'expéditeur choisit un envoi immédiat ou programmé à une date future, et peut choisir de rester anonyme vis-à-vis du destinataire.
3. Offres et tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et exigibles en une seule fois. Aucun abonnement n'est souscrit.
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Standard | 3,99 € | Lettre personnalisée, envoi par email avec lien unique |
| Premium | 5,99 € | Lettre, message vocal, photo, thème visuel et notification de lecture |
4. Commande et paiement
La commande se déroule en deux temps : rédaction de la lettre, puis paiement. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. ; ValentineMail n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. La lettre n'est envoyée qu'après confirmation du paiement par Stripe.
5. Livraison
Pour un envoi immédiat, l'email part dans les minutes qui suivent le paiement. Pour un envoi programmé, il part à la date et à l'heure choisies, vérifiées toutes les cinq minutes par le service.
ValentineMail garantit la remise de l'email à son prestataire d'acheminement. La bonne réception dépend ensuite du fournisseur de messagerie du destinataire, qui peut classer le message en indésirable ou le refuser, ce qui échappe au contrôle de ValentineMail. Le lien de la lettre reste accessible à l'expéditeur, qui peut le transmettre lui-même.
6. Droit de rétractation
Envoi immédiat
Le service consiste en la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, exécutée immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, et reconnaît perdre ce droit dès l'envoi de la lettre. Cette renonciation est rappelée dans l'email de confirmation.
Envoi programmé
Tant que la lettre n'a pas été envoyée, l'exécution n'a pas commencé. Le client peut en demander l'annulation et le remboursement intégral jusqu'à la date d'envoi choisie, par simple demande à levreymael@gmail.com en indiquant l'adresse utilisée lors de la commande. Passée cette date, la lettre est exécutée et le droit de rétractation ne s'applique plus.
7. Usage interdit
Il est interdit d'utiliser ValentineMail pour transmettre :
- des contenus menaçants, injurieux, haineux, ou constitutifs de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-2 du Code pénal ;
- des contenus à caractère sexuel non sollicités, ou impliquant un mineur ;
- des contenus visant à usurper l'identité d'un tiers ou à tromper le destinataire ;
- des sollicitations commerciales, des liens frauduleux ou des logiciels malveillants.
L'option d'envoi anonyme ne garantit aucune impunité : en cas de signalement, les éléments techniques de la commande, dont l'adresse email de l'expéditeur et son paiement, peuvent être communiqués aux autorités sur réquisition judiciaire.
8. Signalement et retrait d'une lettre
Chaque email adressé à un destinataire comporte un lien permettant de signaler la lettre et de refuser tout envoi ultérieur. ValentineMail peut retirer sans préavis et sans remboursement toute lettre contraire à l'article 7, et bloquer l'adresse email de son auteur.
Toute personne peut demander à ne plus recevoir de lettre via la page désinscription ou le lien figurant dans l'email reçu. Ce refus est définitif et prend effet immédiatement.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à levreymael@gmail.com. Une réponse est apportée sous trente jours.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Conservation des lettres
Les lettres et les fichiers joints sont conservés 12 mois après leur envoi, afin que le destinataire puisse les relire, puis supprimés. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.